La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un jugement historique en condamnant la République du Sénégal pour les coupures d’internet et l’interruption des réseaux sociaux opérées en juin et juillet 2023, sous le régime de Macky Sall. Une décision qui réaffirme la primauté des droits fondamentaux à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au travail dans l’espace communautaire ouest-africain.
Saisie par l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (ASUTIC) et son président Ndiaga Gueye, la Cour s’est prononcée dans l’affaire ECW/CCJ/APP/37/23, estimant que l’État du Sénégal avait violé plusieurs droits humains lors des restrictions imposées à l’accès à internet.
Dans sa décision, rapporte Socialnetlink visité par Senego, la juridiction régionale a qualifié les coupures d’internet et de plateformes sociales d’illégales et a statué qu’elles constituaient une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit à l’information, ainsi qu’au droit au travail, notamment en ce qui concerne M. Ndiaga Gueye.
Outre la reconnaissance des violations, la Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à l’État du Sénégal de s’abstenir, à l’avenir, d’imposer toute restriction illégale ou arbitraire à l’accès à internet. Une injonction claire, qui marque une étape importante dans la consolidation des libertés numériques dans la région.
« Sur le plan financier, le Sénégal devra verser une indemnisation de 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à son président pour les violations liées à la liberté d’expression et d’information. En sus, 250 000 francs CFA supplémentaires sont accordés à M. Gueye en réparation de la violation de son droit au travail », lit-on sur le site spécialisé visité par Senego.
Ce jugement est salué par les acteurs de la société civile comme une victoire majeure pour la défense des libertés numériques et la protection des droits fondamentaux dans un contexte où les restrictions d’accès à l’information deviennent une stratégie récurrente des pouvoirs en place, en période de crise.
Il s’agit également d’un rappel fort à l’État sénégalais : même en période de troubles politiques ou sociaux, les droits des citoyens à s’informer, s’exprimer et travailler librement doivent être respectés.
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