La rémunération pour copie privée s’étend désormais aux auteurs d’œuvres littéraires et d’arts visuels, ainsi qu’aux journalistes, selon la directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Prévue par la loi sénégalaise de 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, cette compensation bénéficiait d’abord aux auteurs de musique et de productions audiovisuelles, aux artistes-interprètes et aux producteurs des secteurs musical et audiovisuel.
La directive adoptée le 22 septembre 2023 élargit ce dispositif à d’autres acteurs de la création. Abdoul Aziz Dieng, président de la commission copie privée et expert en propriété intellectuelle, a expliqué à l’APS que cette évolution constitue une « nouveauté radicale ».
Il a souligné que les œuvres littéraires et visuelles sont davantage copiées avec le développement du numérique. Pour les journalistes, il a appelé à s’inspirer du Burkina Faso, où cette rémunération est appliquée depuis la mise en œuvre de ce droit.
La RCP correspond à une redevance prélevée sur des supports d’enregistrement numérique comme les téléphones, les disques durs, les clés USB et les Smart TV. Elle vise à compenser le manque à gagner lié à la copie d’œuvres pour un usage strictement privé.
L’enjeu est aussi celui de la capacité à redistribuer effectivement ces droits. En 2025, la SODAV a collecté 677 millions de francs CFA et reversé 429 millions aux ayants droit. Elle rassemble 13 035 membres et près de 98 000 œuvres déclarées, un volume qui donne la mesure du nombre de créateurs susceptibles d’être concernés par l’élargissement du dispositif.
Les paiements déjà opérés illustrent cette mécanique de redistribution : la SODAV a annoncé le versement de 174 216 016 francs CFA aux ayants droit, dont 112 018 044 francs au titre des droits lyriques, 10 777 730 francs pour les droits étrangers et 51 420 242 francs pour les droits audiovisuels. L’intégration des auteurs littéraires, des artistes visuels et des journalistes devra désormais s’inscrire dans cette même logique de collecte et de répartition.
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