Le 20 novembre 2024 à 13h00 (temps universel), la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la peine dans l’affaire d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Cette décision fait suite à un procès long et complexe qui a débuté en juillet 2020, durant lequel M. Al Hassan a été jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à Tombouctou, au Mali, entre avril 2012 et janvier 2013, alors que la ville était sous le contrôle des groupes armés Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).
Le 26 juin 2024, la CPI a déclaré M. Al Hassan coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de torture, de traitements inhumains et de persécution. Cependant, il a été acquitté de certaines charges liées aux crimes sexuels, telles que le viol et l’esclavage sexuel. Ce jugement met en lumière la complexité des crimes jugés par la CPI, particulièrement dans le contexte des violences qui ont touché le Mali ces dernières années.
La peine encourue par M. Al Hassan pourrait aller jusqu’à 30 ans de prison. Toutefois, la CPI pourrait également décider d’une peine de réclusion à perpétuité si la gravité extrême des crimes et la situation personnelle de l’accusé le justifient. Une audience s’est tenue le 4 septembre 2024 pour recueillir les dernières observations des parties concernant la peine. Lors de cette audience, la défense, le bureau du Procureur, ainsi que les représentants légaux des victimes, ont présenté leurs arguments finaux.
La décision sera prononcée publiquement par les juges Kimberly Prost (présidente), Tomoko Akane et Keebong Paek, en présence de l’accusé, de son équipe de défense, des représentants des victimes et du bureau du Procureur. Cette annonce sera une étape cruciale pour les victimes des crimes commis à Tombouctou et pour la justice au Mali.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre des nombreux dossiers traités par la CPI concernant les crimes commis au Mali depuis 2012, lorsque la situation dans le pays a été officiellement renvoyée à la Cour par le gouvernement malien. M. Al Hassan est le deuxième Malien à être jugé à La Haye après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui a été reconnu coupable en 2016 de crimes de guerre pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou en juin et juillet 2012.
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