Le Conseil constitutionnel du Sénégal a pris une décision significative en annulant la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024, qui dérogeait aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Cette loi, identifiée sous le numéro 4/2024, a été jugée « contraire à la constitution » par les sept membres du Conseil constitutionnel.
Dans la même décision, le Conseil a également remis en question le décret n° 2024-106, daté du 03 février 2024, pris en vertu de cette proposition de loi, notifié au Président de la République, en déclarant qu’il « manque de base légale ».
Face à l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, le Conseil constitutionnel a appelé les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour que l’élection se tienne dans les meilleurs délais.
Le Président de la République a officiellement pris acte de cette décision, soulignant qu’elle s’inscrit dans le respect des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’État de droit, conformément à la constitution du pays.
Il a affirmé son intention de se conformer pleinement à la décision du Conseil constitutionnel et a annoncé qu’il engagerait sans délai les consultations nécessaires en vue de l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais possibles.
Cette décision du Conseil constitutionnel a des implications politiques majeures et suscite des réactions diverses au sein de la société sénégalaise. Les consultations en cours seront cruciales pour déterminer la nouvelle date de l’élection présidentielle et pour apaiser les tensions politiques dans le pays.
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