En première instance, le tribunal belge avait débouté les cinq plaignantes en raison du fait que les crimes en question n’existaient pas sous la qualification de crimes contre l’humanité au moment des faits reprochés.
Le tribunal a conclu que l’État belge ne pouvait être pénalement responsable pour des faits de 1948 à 1961, période durant laquelle les actes en question n’étaient pas considérés comme des crimes contre l’humanité.
La plainte concerne la politique de placement d’enfants métis dans des institutions religieuses, une pratique mise en place par l’administration coloniale belge. Ces institutions, gérées par l’Église, ont résulté d’une politique raciale visant à créer une caste de Congolais favorables au régime colonial. Les enfants, souvent arrachés à leur mère et rendus invisibles, étaient en réalité victimes d’une stratégie visant à maintenir la suprématie raciale de l’ordre colonial.
Les avocats des plaignantes ont annoncé qu’ils plaideraient en appel en argumentant que cette politique constituait déjà, à l’époque, un crime contre l’humanité. Ils appellent à l’application des principes utilisés par le tribunal de Nuremberg pour juger les crimes nazis à cette politique coloniale d’après-guerre.
La décision en appel pourrait avoir des implications importantes pour la reconnaissance des crimes coloniaux et la responsabilité de l’État belge. Les avocats estiment que le contexte historique et les pratiques de l’époque doivent être réévalués à la lumière des normes internationales actuelles sur les crimes contre l’humanité.
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